Le mardi 12 novembre 2024
RIM

Dépôt du projet de loi 79 - Moins de paperasse administrative et plus d'agilité pour les municipalités

8 novembre 2024
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé le 7 novembre, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant . . .

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