Tel qu'elle s'y était engagée, la ministre des Affaires municipales, M^me Geneviève Guilbault, annonce l'adoption, par le Conseil des ministres, d'un projet de règlement qui reporte la date butoir pour effectuer des travaux afin de sécuriser les piscines résidentielles. Elle formalise ainsi son intention, annoncée le 19 septembre dernier, d'accorder un répit aux citoyens et aux municipalités, en réponse à certains enjeux rencontrés quant aux délais pour effectuer les travaux de conformité requis, et compte tenu de la rigidité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le projet de règlement prévoit que l'échéance pour assurer la conformité des piscines construites avant 2010, qui étaient auparavant exemptées de l'application du Règlement, sera repoussée de deux ans. En plus d'accorder plus de temps aux citoyens pour planifier leurs travaux, ce report permettra de mieux répartir la demande auprès des entrepreneurs, tout en travaillant en collaboration avec les municipalités pour identifier des solutions pouvant faciliter l'application du Règlement. La nouvelle échéance sera donc fixée au 30 septembre 2027. Aucune autre modification au Règlement n'est soumise dans le cadre du présent projet.

Enfin, bien qu'un report soit proposé, la sécurité des piscines résidentielles demeure la priorité. Aussi, les propriétaires sont invités à poursuivre la planification et la réalisation de leurs travaux afin de rendre leurs installations conformes.

Citation :

« Dès mon arrivée aux Affaires municipales, j'ai fait de ce dossier ma toute première priorité, et je me suis engagée à faire bouger les choses rapidement. Un mois plus tard, on est passé de l'intention à l'action avec la publication d'un projet de règlement qui permettra le report de deux ans de la date butoir concernant les piscines résidentielles. Pour moi, c'est un exemple concret de pragmatisme et de gros bon sens pour aider nos citoyens et le milieu municipal, tout en maintenant notre volonté ferme de nous assurer que les piscines sont sécuritaires au Québec. Parallèlement, je poursuis mes discussions avec les représentants municipaux afin d'identifier des solutions pour faciliter la compréhension, l'adhésion et l'application du Règlement. »

Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales 

Faits saillants :

• Publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement est soumis à une période de consultation de 45 jours, au terme de laquelle le gouvernement pourra procéder à l'édiction du Règlement.
• Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à limiter l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par certaines mesures, telles que l'installation d'une enceinte munie d'une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.
• Ce règlement s'applique à toutes les piscines résidentielles extérieures, qu'elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
• Les municipalités sont responsables de l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et de la délivrance d'un permis pour la construction d'une piscine ou d'une installation connexe (clôture, terrasse, plateforme, etc.).
• À la suite d'enquêtes sur des noyades survenues depuis 2011, huit rapports de coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir les piscines déjà existantes au moment de son entrée en vigueur.