Le syndicat a manqué à son devoir de représentation en ne tentant pas de comprendre les doléances de la salariée, laquelle présente des besoins particuliers.
Toute association syndicale détient le pouvoir exclusif de représenter l'ensemble des salariés de l'unité de négociation pour laquelle elle est accréditée. En contrepartie, un syndicat doit respecter son devoir de juste représentation, qui lui interdit 4 types de conduite: la mauvaise foi, le comportement arbitraire, la discrimination et la négligence grave.
Celui-ci n'est cependant pas astreint à une norme de perfection. En effet, le syndicat doit étudier tous les dossiers d'une façon sérieuse, mais il dispose d'un pouvoir discrétionnaire et n'a pas l'obligation de déposer un grief ou de le porter en arbitrage. Pour être jugé fautif, son comportement doit représenter plus que de l'incompétence ou des erreurs excusables, de sorte que le fardeau de preuve qui incombe au salarié est assez lourd.
En effectuant quelques recherches sur la plateforme Recherche Juridique de SOQUIJ, on observe que plus de la majorité des plaintes déposées à l'encontre d'un syndicat sont rejetées. Une décision récente (fin 2023) a toutefois retenu mon attention puisqu'elle énonce que le devoir de juste représentation du syndicat doit s'adapter au contexte de l'entreprise et de ceux qui y travaillent.
Pour plus d'information
MeAmélie Pilon
Conseillère juridique
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis mars 2010, Me Amélie Pilon a commencé sa carrière au Centre communautaire juridique de Montréal, où elle a exercé le droit criminel en tant qu'avocate de la défense. Elle a par la suite poursuivi sa pratique en cabinet privé. Elle est entrée en 2017 au service de SOQUIJ, d'abord en tant que conseillère juridique spécialisée en droit criminel et en déontologie policière, puis en droit des lésions professionnelles. De plus, elle prépare et présente des formations thématiques en droit et est l'auteure d'articles publiés dans le Blogue.
