L’on pourrait croire qu’être desservi par la Sûreté du Québec veut dire pour les municipalités qu’elles n’ont plus de droit de regard sur la sécurité publique. Toutefois, c’est oublier que chaque municipalité régionale de comté (MRC) qui reçoit les services de la Sûreté a un comité de sécurité publique (CSP) sur lequel siègent des élus municipaux. Les CSP jouent un rôle essentiel et précis et concrétise le partenariat que la Sûreté souhaite entretenir avec les municipalités qu’elle dessert.

Depuis 1997, le ministère de la Sécurité publique (MSP) et les MRC signent des ententes de services pour la desserte policière par la Sûreté du Québec. Ces ententes ont institué un nouveau partage des responsabilités entre les municipalités et la Sûreté pour la gestion de la sécurité publique. En effet, la Loi sur la police prévoit une structure participative au sein de laquelle les élus municipaux s’associent à la Sûreté pour assurer un milieu de vie sécuritaire, les CSP.

La mission du CSP
Établi en vertu de l’article 78 de la Loi sur la police, le CSP a pour mission d’associer les élus municipaux à la démarche qui vise le maintien d’un milieu de vie sécuritaire, d’assurer le suivi des services policiers offert par la Sûreté et de créer des liens de communication privilégiés entre la Sûreté et la clientèle desservie.

Ainsi, les élus membres d’un CSP agissent d’une part comme représentant des citoyens qui ont exprimé leurs attentes, leurs besoins et leurs préoccupations, apportant ainsi leur contribution à l’amélioration de leur milieu de vie. D’autre part, ils agissent comme partenaires en matière de sécurité publique, en participant notamment à l’identification des priorités et des moyens dont dispose la communauté pour répondre à ses besoins.

Le CSP et la Sûreté partagent donc une mission commune, celle d’offrir un service de sécurité publique de qualité afin d’assurer un milieu de qualité à l’ensemble des citoyens de la MRC.

Qui sont les membres du CSP ?
Le CSP peut compter jusqu’à neuf membres. Il est composé de 4 à 7 élus municipaux désignés par la MRC, dont l’un d’eux agit à titre de président, et de deux représentants de la Sûreté, dont l’un est le directeur de poste. Il n’existe aucune limite quant à la durée du mandat des membres du comité, à l’exception du président dont le mandat doit être voté à chaque année.

Son fonctionnement et son mandat
La loi établit deux obligations relatives au fonctionnement du comité de sécurité publique. Celui-ci doit se réunir une fois tous les deux mois sur convocation du président et seuls les représentants municipaux ont le droit de vote. Toutefois, pour faciliter la bonne marche du comité, chaque CSP peut convenir de règles minimales de fonctionnement.

En ce qui à trait au mandat du CSP, celui-ci a, entres autres, la responsabilité de veiller au suivi de l’entente de service, d’établir des priorités d’action pour le territoire de la MRC, d’informer les autres parties prenantes à l’entente de service de ses travaux et en faire rapport. Par ailleurs, le CSP approuve le plan d’organisation des ressources policières, participe à l’élaboration du plan d’action semestriel et fait les recommandations qu’il juge utiles à la Sûreté.

Il faut noter qu’en plus de la tribune du CSP, tous les élus peuvent communiquer avec leur directeur de poste ou le commandant de leur district pour transmettre toute recommandation ou problématique. Également, un comité de liaison où se réunissent des membres de la FQM, de l’UMQ et de la Sûreté a été mis sur pied. Les élus peuvent compter sur leur association respective pour adresser leurs préoccupations quant aux services de la Sûreté.

L’implication des élus
Les élus qui siègent sur le CSP agissent à titre de représentants pour leur MRC. Ainsi, ceux-ci se doivent de recueillir toute l’information nécessaire, auprès des différentes municipalités, pour prendre des décisions et donner priorité aux interventions qui sont dans l’intérêt de l’ensemble des municipalités de la MRC. Ils sont aussi responsables de diffuser l’information sur les travaux du CSP aux autres élus de la MRC.

Par ailleurs, le poste de police la MRC est l’un des organismes participants à la mise en place de solutions pour améliorer la sécurité sur le territoire, mais il ne porte pas seul cette responsabilité. Élus et policiers sont donc copropriétaires des problématiques et  coproducteur de la mise en place de solutions.

Ainsi, l’implication des élus municipaux et la prise en charge des problématiques jouent un rôle important dans la création d’un milieu de vie sécuritaire. Les contacts privilégiés qu’ont les élus avec leurs citoyens en font les personnes les plus au fait des évènements et des besoins de leurs municipalités, ils sont donc en excellente position pour amorcer le changement ou rassembler les partenaires.

Élus et policiers : vision commune et action concertée en sécurité et en prévention de la criminalité

Afin d’approfondir la compréhension du mandat du CSP, d’identifier le rôle et les responsabilités des membres et de dégager une vision commune pour une action concertée à l’échelle régionale, une formation s’adressant au CSP a été élaborée conjointement par la Sûreté du Québec, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités.

Pour plus d’information, veuillez consulter les sites suivants :
 
https://www.umq.qc.ca/activites/formations-de-lumq/17/elus-et-policiers-vision-commune-et-action-concertee-en-securite-et/

https://www.fqm.ca/documents/formation/brochure_formation.pdf

Les forums des CSP
Depuis 2001, la Sûreté tient des Forums réunissant tous les présidents de CSP, directeurs de poste MRC et les dirigeants de la Sûreté, afin d’améliorer les pratiques et dégager les grands axes de préoccupation des élus. Le dynamisme des échanges qui ont eu lieu lors du 4e forum tenu en 2010 sous le thème « La communication : le défi des partenaires en sécurité publique », témoigne du chemin parcouru et de la vitalité du partenariat.

Tous les actes des forums sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/publications/publications-sq-police.jsp

Par ailleurs, si vous désirez obtenir davantage d’information sur le fonctionnement des comités de sécurité publique, vous pouvez consulter le « Guide d’information à l’intention des membres des comités de sécurité publique » à l’adresse suivante :
https://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/publications/csp-guide-information-pour-membres.pdf

 Des questions? Des commentaires? N’hésitez pas à nous écrire : chroniquedrmc@surete.qc.ca

⁽¹⁾ Texte tiré en partie du Guide d’information à l’intention des membres des comités de sécurité publique.