Vous pourrez, dans un premier temps, discuter des impacts du PL-155 quant à la gestion contractuelle avec Me Yanick Tanguay du bureau d'avocats Dunton Rainville. Suivra, avec ce dernier, une revue jurisprudentielle en droit du travail et en éthique.
En après-midi, la présidente de la CMQ, Me Brigitte Pelletier, échangera avec les participants sur le rôle de la Commission en plus de présenter, en compagnie de la nouvelle vice-présidence à la vérification, Mme Vicky Lizotte, le nouveau mandat en matière d’audit de performance et de conformité de la CMQ.
En conclusion, le Directeur général adjoint aux opérations régionales et Directeur régional de la région de la Capitale Nationale, du MAMOT, M. Jean Dionne, et la Juge administrative, Me Sylvie Piérard, vous exposeront le nouveau processus commun d’accompagnement des municipalités qu'ils ont développé au cours de la dernière année.
PROGRAMME
8 h 30 : Accueil, café et viennoiseries
9 h 00 : Quels sont les impacts du Projet de loi 155 sur la gestion contractuelle?
Par Me Yanick Tanguay, Dunton Rainville
En introduction à cette activité, une révision de l’ensemble des dispositions législatives du Projet de loi 155 adopté le 19 avril 2018, concernant la gestion contractuelle vous sera présentée.
10 h 15 : Pause
10 h 30 : Relation de travail et éthique : revue jurisprudentielle
Pour clore la matinée, nous ferons une révision récente des décisions rendues par les tribunaux en droit du travail et en éthique.
12 h 00 : Dîner
13 h 15 : Un nouveau mandat en matière d’audit de performance et de conformité pour la Commission municipale du Québec
Par la Présidente de la Commission municipale du Québec, Me Brigitte Pelletier,
&
la Vice-présidence à la vérification, Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA
Première partie
Cette présentation s'amorcera avec un échange avec Me Brigitte Pelletier sur le rôle de la CMQ.
Deuxième partie
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, sanctionné en avril 2018, la CMQ s’est vu octroyer un nouveau mandat en matière d’audit de performance et de conformité. Cette présentation concernant la nouvelle vice-présidence à la vérification, dont la mise en place est commencée depuis le 1er août dernier, a comme objectif de vous informer sur cette nouvelle compétence visant à contribuer à la saine gouvernance municipale.
14 h 15 : Pause
14 h 30 : MAMOT et CMQ : processus communs d’accompagnement des municipalités
Par le Directeur le général adjoint aux opérations régionales et Directeur régional de la région de la Capitale Nationale, du ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Jean Dionne
&
la Juge administrative et membre de la Commission municipale du Québec, Me Sylvie Piérard
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et la Commission municipale du Québec (CMQ) collaborent dans l’accompagnement des municipalités connaissant des dysfonctionnements qui ont un impact sur la capacité de fonctionner de leur conseil municipal, de fournir les services aux citoyens ou de rencontrer leurs obligations légales. Certains conflits qui perdurent peuvent engendrer des coûts financiers et humains et mener parfois à la tutelle ou à une administration provisoire par la CMQ.
Le MAMOT et la CMQ ont, au cours de la dernière année, développé des processus communs d’accompagnement des municipalités. Cet accompagnement s’effectue dans le respect du principe de l’autonomie municipale. Le MAMOT s’est notamment engagé à ce que ses directions régionales interviennent, à la demande des municipalités, en amont et en prévention. La CMQ s’est engagée à fournir les ressources nécessaires en médiation lorsque, malgré l’intervention du MAMOT, des dysfonctionnements perdurent.
Me Sylvie Piérard, membre de la CMQ, et monsieur Jean Dionne, directeur général adjoint aux opérations régionales au MAMOT, présenteront les principes et modalités de cet accompagnement et partageront leurs observations générales sur les opportunités et les défis de cette approche préventive.
16 h 00 : Fin de la rencontre
LES EXPERTS
Par ordre de présentation
- Yanick Tanguay
Avocat, Dunton Rainville
Me Tanguay oeuvre en droit administratif, en droit de l’environnement et en développement du territoire. Il conseille et représente, devant les tribunaux, plusieurs organismes municipaux et supramunicipaux tant du secteur public que privé, en matière de droit du travail et de réorganisation administrative. De plus, son implication à titre de conseiller auprès de diverses entreprises en matière de réorganisation administrative et de positionnement stratégique est un atout précieux dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la clientèle qu’il dessert.
De plus, et de façon plus particulière, Me Tanguay assiste les divers corps publics dans le cadre du développement de leur territoire ainsi que des problématiques environnementales qui leur sont associées.
Me Tanguay est conférencier et formateur auprès de divers organismes et associations reliés au monde municipal. Il est également un conseiller en éthique dûment accrédité par le ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire.
- Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA
Vice-présidence à la vérification, Commission municipale du Québec
Mme Lizotte possède 24 années d’expérience dont près de 16 ans en vérification, soit 4 ans chez Deloitte dont 2 années au Luxembourg et près de 12 ans au Vérificateur général du Québec.
Également directrice de la normalisation au ministère des Finances (Contrôleur des finances), elle était l’une des références en matière de normalisation comptable du secteur public. Elle a d’ailleurs été co-formatrice de l'événement « Quoi de neuf dans le secteur public » de l’Ordre des CPA du Québec de 2010 à 2015.
Elle a aussi œuvré dans le domaine partenarial à la Société de l’assurance automobile du Québec de 2014 à 2017, pour finalement agir à titre de directrice de l’information financière et du financement au Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire en 2017-2018.
Enfin, le 1er août dernier, Mme Lizotte a été nommée la première vice-présidente à la vérification municipale de la Commission municipale du Québec.
- Brigitte Pelletier
Présidente, Commission municipale du Québec
Me Brigitte Pelletier est présidente de la Commission municipale du Québec depuis avril 2014. Elle a occupé plusieurs postes dans l’administration gouvernementale.
Auparavant, à la Commission des normes du travail, a été vice-présidente aux communications, vice-présidente des services à la clientèle puis finalement elle a été désignée présidente de cet organisme.
De 2012 à 2014, elle a été sous-ministre au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et au ministère du Travail.
- Jean Dionne
Directeur le général adjoint aux opérations régionales et Directeur régional de la région de la Capitale Nationale, Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Depuis 2001, M. Dionne est à l’emploi du Ministères des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Il est actuellement Directeur général adjoint aux opérations régionales et Directeur régional de la région de la Capitale Nationale. Il est notamment responsable de l’aide aux municipalités éprouvant des difficultés. Cette responsabilité l’amène à soutenir l’intervention des directions régionales du MAMOT auprès de ces municipalités.
Auparavant, M. Dionne a occupé différentes fonctions de gestion au MAMOT. Il a été Directeur des Communications, puis Directeur régional, successivement dans Chaudière-Appalaches, Saguenay-Lac-St-Jean et Centre-du-Québec. Il a aussi exercé la fonction de Secrétaire général du ministère.
De 1991 à 2001, il a été à l’emploi de la Ville de Québec. Après y avoir coordonné l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique de consultation publique et de participation des citoyens, il a été nommé Directeur des relations avec les citoyens. C’est à ce titre qu’il a supervisé le Service des communications, le Bureau des consultations publiques et celui des renseignements et des plaintes de la Capitale du Québec.
En 2001, il obtenu une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique (gestion municipale et régionale) et, en 1991, une maîtrise en service social de l’Université Laval (organisation communautaire). Monsieur Dionne est aussi détenteur d’un certificat en gestion immobilière et urbaine de l’Université Laval (1986).
- Sylvie Piérard
Juge administrative et membre de la Commission municipale du Québec
Sylvie Piérard est juge administrative et membre de la Commission municipale du Québec depuis octobre 2011. Elle a agi dans plusieurs dossiers, notamment à titre de commissaire-enquêteur dans l’enquête publique de la Ville de L’Assomption et de tutrice de la Ville de Laval. Elle a présidé plusieurs audiences en éthique et déontologie visant des élus municipaux. Elle fait des accompagnements auprès de municipalités en difficulté. Elle a également été présidente par intérim de la Commission municipale de décembre 2013 à avril 2014.
Membre du Barreau du Québec depuis 1987, Me Piérard a exercé sa profession d’avocate en pratique privée jusqu’en 1993 dans le domaine du droit public et administratif. Par la suite, elle a été directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil.
En 2010, elle a obtenu une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique et en 1987, un diplôme d’études supérieures en rédaction législative de l’Université d’Ottawa.
