Le mercredi 22 avril 2026
RIM

Journée sur les développements législatifs et jurisprudentiels (Région métropolitaine)

Organisation:
ADGMQ - Association des directeurs généraux des municipalités du Québec
Endroit:
Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada
Débutant:
Le jeudi 31 janvier 2019
Finissant:
Le jeudi 31 janvier 2019
Description
Rendez-vous annuel des directeurs généraux des municipalités du Québec, cette formation vise à échanger sur les développements législatifs et jurisprudentiels en compagnie d'une équipe d'avocats spécialisés en affaires municipales.

Au terme de la journée, les directeurs généraux saisiront les principales dynamiques se dégageant des nouveautés législatives et jurisprudentielles. De plus, différents thèmes juridiques compléteront le programme de l'activité.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

8 h 30 : Accueil
9 h 00 : Législation récente (1re partie)
10 h 15 : Pause
10 h 45 : Législation récente (2e partie)
12 h 00 : Dîner
13 h 00 : Partie 3
14 h 00 : Survol des jugements récents en droit municipal
15 h 00 : Période de questions
15 h 30 : Fin de la rencontre

Information supplémentaire

L'EXPERT

Louis Béland
Avocat associé, Dufresne Hébert Comeau

Me Louis Béland pratique dans les domaines du droit municipal, du travail, administratif et de l’environnement. Il est appelé à effectuer des représentations devant toutes les instances judiciaires et administratives du Québec ainsi qu’à rendre des opinions légales dans ses différents champs d’expertise pour une clientèle composée notamment de municipalités, d'employeurs, de corps publics et d’ordres professionnels.

Présentations et formations 

  • Enseignant (chargé de cours) en droit municipal à l'Université du Québec à Montréal.
  • Formateur et conférencier auprès de plusieurs associations : l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, COMAQ, COMBEQ et ordres professionnels.

Articles et publications 

  • Collection de droit du Barreau du Québec : Volume 7, Droit public et administratif : Titre III Le Contentieux municipal.
  • Publications diverses dans des périodiques et revues spécialisés : Magazine Urba, Quorum, Le Carrefour, Développements récents en droit municipal, et autres.
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