Le dimanche 30 juin 2024
RIM

Comment la nouvelle Loi 25 affectera-t-elle les municipalités du Québec?

Organisation:
Activis
Endroit:
En ligne, Québec, Canada
Débutant:
Le jeudi 4 mai 2023
Finissant:
Le jeudi 4 mai 2023
Description
Webinaire gratuit

Le 4 mai, de 14h à 15h30

Ce webinaire vous est offert par Amilia et Activis, et en collaboration avec le cabinet d'avocats Therrien Couture Joli-Coeur. Ces derniers vous présenteront un aperçu de la loi 25 et vous fourniront des conseils pratiques pour aider les municipalités ainsi que les organismes publics à se conformer aux nouvelles responsabilités et obligations en matière de traitement des renseignements personnels.

Les 30 dernières minutes seront réservées pour les questions du public.

Information supplémentaire

Pourquoi y participer?

La nouvelle Loi 25 obligera les organismes publics et privés à mettre à jour leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels dès le 22 septembre prochain. Les municipalités sont visées par cette loi, puisqu’elles recueillent des renseignements personnels, notamment ceux de leurs employés et des citoyens. 

 

La mise en place de cette loi amènera de nouvelles responsabilités et obligations face à la sécurité des données. Quelles sont ces nouvelles responsabilités ? Lorsque des incidents de confidentialité surviennent, comment les traiter ? Quels sont les risques pour une municipalité ? 

 

L’objectif de cette conférence présentée par Me Natacha Boivin, associée et directrice de la pratique en TI – Gouvernance des données, au sein de Therrien Couture Jolicoeur s.e.n.c.r.l. et Me Justin Deguire, avocat en protection des renseignements personnels, est de présenter un aperçu de la?Loi 25?et de fournir des conseils pratiques sur les actions concrètes à entreprendre qui aideront votre organisation à se conformer à la loi. 

 

Les sujets traités:  


  • Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ? 

  • Un aperçu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), anciennement le projet de loi 64, ainsi que les autres lois applicables 

  • Les principes sous-jacents de la Loi 25 

  • Les obligations entrant en vigueur en 2022, 2023 et 2024  

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