À la fin de la formation les participants seront en mesure:
- Détecter les risques associés aux projets de construction;
- Décrire les rôles et responsabilités des intervenants;
- Adopter des comportements minimisant les risques de différends;
- Identifier les lois et règlements régissant l'industrie de la construction;
- Définir les différents types d'environnement contractuel possible dans le domaine de la construction;
- Évaluer chacun des types d'environnement contractuel;
- Rédiger certaines clauses contractuelles;
- Interpréter divers lois et clauses contractuelles.
Contenu de la formation:
Le cadre légal :
- Formation et types de contrats
- Vices cachés
- Champs d'application du code civil
- BSDQ et CSST
Obligations et responsabilités des parties :
- Propriétaires et gestionnaires immobiliers;
- Constructeurs et sous-constractants;
- Professionnels et manufacturiers.
Moyens de protection légaux et conventionnels :
- Définition de l'hypothèque légale;
- L'hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à rénovation d'un immeuble;
- Formalités requises;
- Renonciation à l'hypothèque légale;
- Cession de priorité et de rang, frais engagés, radiation de l'hypothèque.
Risques financiers avant, pendant et après les travaux:
- Types de cautionnement;
- Avis, délai d'avis et délais d'action.
Les causes les plus fréquentes de litige :
- Clauses de devis, paiements et retenues;
- Financement, retards dans l'exécution des travaux;
- Différends.
Gestion sans risque :
- Clauses contractuelles, prévention;
- Gestion de la documentation, conformité aux lois et règlements.
... en mode pratique:
Mises en situation de cas réels et analyse des enjeux légaux et financiers de projets de construction.
Création de documents légaux.
Lectures et interprétation de textes de lois et de contrats.
Coffre à outils :
Extraits de lois
Lettres types
Agréments:
Activité de formation continue pour les architectes, ingénieurs, gestionnaires de bâtiments, constructeurs, etc. : 14,0 h
Unités d'éducation continue (UEC) : 1,4
Formateur(s):
L.L.B., MBA, Adm.A., P.CSO, PMP, PCC, P2T, LSSBB, Lean Master,PSM
Diagnosticienne organisationnelle/avocate
Transcontinental Média S.E.N.C. - Contech 5800 rue St-Denis bureau 900 Montréal Québec Canada H2S 3L5
