Description
TPS-TVQ - Les grands classiques
Conférencier : Me Jacques Éthier, M. Fisc., Éthier Avocats inc.
Avez-vous obtenu tous les remboursements en TPS/TVQ auxquels vous avez droit? Cet atelier tend à démontrer que les municipalités du Québec peuvent avoir droit à des récupérations de taxes à la consommation autres que les remboursements additionnels qui sont déjà prévus par la Loi sur la taxe d’accise (LTA) (100 %) et la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) (0 % antérieur au 1er janvier 2014, 62,8 % depuis cette dernière date et 50 % depuis le 1er janvier 2015).
Contact
Courriel: communication@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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