Description
Conférencier : Me Daniel Bouchard, Lavery
Cette classe virtuelle, complémentaire à la formation offerte par le MAMH, vous permettra d’aller plus loin dans votre compréhension de l’encadrement législatif entourant les règlements d’emprunt. Quand doit-on emprunter? Quels sont les « véhicules » possibles pour le faire? Quels sont les pouvoirs de la municipalité pour taxer ou tarifer, en regard de l’emprunt? Quelles sont les contestations judiciaires possibles et les conséquences légales potentielles en cas de non-respect des règles? Ce ne sont là que quelques-uns des éléments qui seront approfondis.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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26 nov. 2025
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