Description
Dans le cadre du Plan de protection du territoire face aux inondations, le gouvernement du Québec vient d’édicter le règlement qui instaure un cadre transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables au Québec. Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er mars 2022, s’intègrera au cadre réglementaire de la Loi sur la qualité de l’environnement et remplacera les règlements municipaux encadrant la gestion des rives, du littoral et des zones inondables. Il vise à accroître la résilience de la population face aux inondations et à maintenir les fonctions écologiques du littoral, des rives et des zones inondables par l’encadrement plus uniforme des activités susceptibles de modifier le régime hydrique.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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26 nov. 2025
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