Notamment, le projet de loi omnibus Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement, présenté le 9 février 2023, introduit de nouvelles obligations aux exploitants de carrières et sablières et aux producteurs de béton. De même, les projets de règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau ainsi que le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau apportent des modifications substantielles qui auront un impact sur des préleveurs d’eau qui n’étaient pas assujettis à ces règlements.
Enfin, dans la foulée de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, force est de constater que plusieurs règlements qui ont été adoptés dans les dernières années peuvent affecter l’exploitation des carrières et sablières, dont le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, le Règlement sur des activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et son guide de référence, ainsi que le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés.
L’objectif de la session de formation consiste à informer les participants sur les aspects majeurs de ces règlements, en plus du Règlement sur les carrières et sablières, afin d’approfondir leurs connaissances et leur maîtrise de ces nouvelles obligations légales, le tout à la lumière des enseignements des tribunaux tirés de jugements récents qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur les exploitants de carrières et sablières.
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