Description
La présente session porte sur le sujet des sols contaminés dans un contexte québécois. Les formateurs vont aborder divers concepts fondamentaux portant sur les sols contaminés d’un point de vue juridique et technique. Plus spécifiquement, les formateurs aborderont :
- la Section IV du chapitre IV de la LQE;
- le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT);
- le Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
- le nouveau guide de caractérisation et l’introduction du modèle conceptuel;
- le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC);
- le Règlement sur le stockage et les centres de transfert des sols contaminés;
- le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et;
De plus, nous verrons comment la Loi sur la qualité de l’environnement et les articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Lors de cette séance, les formateurs s’intéresseront à l’établissement des faits et à leur interprétation dans un contexte juridique.
Contact
Courriel: egtremblay@cpeq.org
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9
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