Alors que les sources de revenus des municipalités locales se composaient, par le passé, essentiellement de montants provenant de taxes foncières à l’évaluation, les législations actuelles permettent dorénavant d’envisager le financement des biens, services et activités d’une municipalité sous diverses formes.
Dans le cadre de cette formation, seront traités les divers leviers financiers, souvent méconnus, qui s’offrent aux municipalités locales ainsi que l’explication des exigences légales requises afin d’en assurer la validité, notamment pour :
• Les dons
• Les taxes payables dans l’année (taxe spéciale)
• Les redevances
• Le fonds général
• Le fonds de roulement
• Le fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels
• Les réserves financières (générales / particulières)
• Les quotes-parts
• La vente d’un bien
• Le règlement dont l’objet est décrit en termes généraux (parapluie)
• L’utilisation de soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés
• La consolidation de déficit
• L’achat par crédit-bail
Clientèle visée :
Directeur général, greffier et trésoriers des municipalités locales
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
