Description
Cette formation a pour but d’expliquer les règles applicables au CCU et au comité de démolition. Nous aborderons notamment la constitution de ces comités, leurs rôles et responsabilités ainsi que les pouvoirs attribués à chacun en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Nous présenterons également le fonctionnement du comité, de la réception d’une demande devant être analysée par l’un de ces comités jusqu’à l’émission d’une recommandation (CCU) ou d’une décision (comité de démolition). Nous aborderons enfin quelques cas pratiques pour chacun des comités.
Sujets abordés pour chacun des comités :
1. Constitution du comité;
2. Rôles, responsabilités et pouvoirs du comité;
3. Fonctionnement du comité dans le cadre de l’analyse d’une demande;
4. Cas pratiques et jurisprudence.
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et responsables désignés aux demandes de permis.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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28 mai 2024 au 29 mai 2024
24 mai 2024 au 31 mai 2024
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