Sans une réglementation environnementale claire, les consommateurs et les groupes de pression se sont tournés vers le Bureau de la concurrence afin de combattre l’écoblanchiment. Ce sujet est une priorité du Bureau de la concurrence, qui émet des recommandations sur son site internet en matière de déclarations environnementales et d’écoblanchiment. De plus, le Projet de loi C-59 présentement à l’étude propose d’importants amendements à la Loi sur la concurrence avec, entre autres, l’ajout d’une disposition visant spécifiquement l’écoblanchiment.
En outre, toute entente entre concurrents, visant la protection de l’environnement ou le développement durable, comporte un risque d’infraction à la Loi sur la concurrence. Bien que le Projet de loi C-59 propose un nouveau mécanisme de certificat visant à protéger les parties à ce type de collaboration, les entreprises doivent comprendre les risques avant de s’engager dans des initiatives environnementales avec des concurrents.
Dans le contexte où le paysage législatif n’est pas fixé sur la question et que différentes autorités soient sollicitées afin de s’attaquer aux déclarations environnementales fausses ou trompeuses, nous vous proposons une session avec trois experts afin de couvrir tous les volets de la question, soit la question du droit de la concurrence, un survol des décisions importantes en matière de recours collectifs à ce sujet, et la réglementation environnementale à venir.
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