La programmation 2025 sera disponible sous peu.
Date : 4 et 5 décembre 2024
Horaire : de 9 h à 12 h
Accréditation : 0,7 UEC
Tarif régulier : 490 $ + taxes | Membre COMBEQ : 328,30 $ + taxes*
Description
Ce cours constitue une entrée en matière indispensable à ceux qui découvrent le Q-2, r. 22. Ce cours préalable leur permettra d’apprivoiser le sujet avant de suivre le cours intitulé : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Ces deux cours peuvent être suivis soit de manière successive, soit à des dates séparées en fonction du niveau d’aisance de chacun.
Objectifs
- Démystifier le cadre réglementaire entourant la gestion des eaux usées au Québec.
- Connaître les principaux éléments du Q-2, r. 22, notamment :
- les normes de localisation;
- les installations septiques les plus courantes;
- les critères de choix et de conception d’une installation septique;
- les documents nécessaires lors d’une demande de permis;
- le rôle des divers intervenants.
Plan de cours – Initiation au Q-2, r. 22
* Cours dispensé en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM), avec le soutien financier du Fonds d’assurance des municipalités du Québec. Voir les conditions ci-dessous.
RABAIS DU FONDS D’ASSURANCE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Un remboursement par le Fonds d’assurance des municipalités du Québec d’une partie des frais d’inscription est offert en 2024, soit un remboursement de 100 $, taxes en sus, aux 30 premières inscriptions à l’une ou l’autre des sessions virtuelles de cette formation. Votre demande de rabais au Fonds se fait automatiquement avec l’inscription.
Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Vous devez également être membre de la COMBEQ, un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire du Fonds et être présent lors de la session. Il est à noter qu’une seule inscription par membre sociétaire par session sera remboursée.
Si vous êtes admissible, votre employeur recevra le remboursement par chèque, par la poste. Après la tenue de la formation, le nom des personnes et municipalités admissibles sont connues lorsque le Fonds nous les confirme à partir de la liste des présences que nous leurs fournissons.
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits.
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6