- 11 novembre 2024 : de 13 h à 16 h
- 12 novembre 2024 : de 13 h à 16 h
- 19 novembre 2024 : de 9 h à 16 h
Accréditation : 1,4 UEC
Tarif régulier : 920 $ + taxes | Membre COMBEQ : 616,40 $ + taxes
Description
La première partie de la formation, basée sur une présentation magistrale, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis seront également abordés.
La seconde partie de la formation illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.
Objectifs
- Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants.
- Connaître les types de demandes et leur cheminement.
- Comprendre la notion de droits acquis.
Plan de cours – Zonage agricole
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l’examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l’examen dans les délais prescrits.
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
