Des modifications législatives récentes sont également venues changer les choses et doivent être apprivoisées.
Principaux éléments abordés :
1. Finalités d’un PU
2. Contenu d’un PU
2.1 Forme du contenu
2.2 Contenu obligatoire
2.3 Contenu facultatif – mais utile !
3. Processus d’élaboration et d’adoption d’un PU
3.1 Processus d’élaboration d’un premier PU
3.2 Processus d’adoption d’un premier PU
4. Processus de modification/révision du PU
4.1 Obligation de modification
4.2 Processus de modification
4.3 Révision facultative et le processus d’adoption
5. Conformité de la réglementation d’urbanisme au PU
5.1 Suite à l’adoption d’un premier PU
5.2 Suite à l’adoption d’un règlement modifiant le PU
5.3 Suite à l’adoption d’un règlement révisant le PU
6. Possibilité d’obtenir des extensions de délai
7. Échéancier type
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et responsables du service d’urbanisme.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
