Dans cette perspective, les deux organismes doivent bien comprendre les pouvoirs et obligations qui découlent de la LCM en la matière. En plus d’expliquer ces pouvoirs et obligations, cette formation présentera les diverses responsabilités de la MRC et des municipalités locales relativement aux différentes facettes de la gestion des cours d’eau.
Principaux éléments abordés :
• Rappel des pouvoirs et obligations découlant des articles 103 à 110 LCM;
• Compétences respectives des MRC et des municipalités locales;
• Procédure d’une demande de travaux dans un cours d’eau, de la réception à la taxation;
• Rappel des obligations d’intervention découlant de la présence d’une obstruction au sens de l’article 105 LCM;
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésoriers, responsables désignés aux demandes relatives aux cours d’eau des municipalités locales et MRC.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
