Sujets abordés pour chacun des comités :
1. Constitution du comité;
2. Rôles, responsabilités et pouvoirs du comité;
3. Fonctionnement du comité dans le cadre de l’analyse d’une demande;
4. Cas pratiques et jurisprudence.
Clientèle visée :
Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et responsables désignés aux demandes de permis.
Veuillez noter :
Ce webinaire aborde le volet administratif et NE vise PAS les formations obligatoires que les membres des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) et comités consultatifs en aménagement du territoire (CCAT) devront suivre pour se conformer aux exigences du P.L. 16 venu modifier la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1