Cette formation propose deux avenues intéressantes pour que le monde municipal puisse remplir pleinement ses fonctions de gouvernement de proximité : la délégation de compétence par entente intermunicipale et la déclaration de compétence.
Cette formation abordera les points clés suivants :
1) Comprendre la différence entre la déclaration et la délégation de compétence
2) Comprendre le processus légal entourant la déclaration et la délégation de compétence
3) Comprendre les conséquences de la déclaration et de la délégation de compétence
Clientèle visée :
Gestionnaires des municipalités locales (C.M.Q. & L.C.V.), des municipalités régionales de comté (MRC)
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
