Cette formation virtuelle s’adresse ainsi aux membres des directions générales (dg ou dg adjoints) ayant entre 4 et 8 années d’expérience au poste de gestionnaires municipaux.
Elle sera essentiellement animée par une avocate spécialisée en droit municipal, accompagnée d’une directrice générale d’expérience.
Les blocs de formation :
1) La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : connaître les différents outils et comprendre la procédure de modification des règlements adoptés en vertu de cette loi
L’aménagement du territoire comporte ses défis et présente des enjeux forts importants pour la Municipalité. Il est donc essentiel de bien connaître les principaux outils d’aménagement prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de façon à pouvoir éventuellement bien conseiller les élus, notamment dans le cadre de la réalisation de projet. Seront d’abord présentés, pour ce bloc, les principaux outils d’aménagement du territoire prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, avec des précisions sur le rôle de chacun des intervenants (ministères, Commission municipale, MRC, municipalité locale, etc.)
Une seconde partie de la formation sera dédiée à des explications sur la procédure de modification à la réglementation d’urbanisme aux moyens d’exemples pratiques. Sera notamment présentée une méthodologie claire pour identifier les dispositions susceptibles d’approbation référendaire, identifier la ou les zones concernées et les zones contiguës, etc.
2) Les appels d’offres et contrats municipaux : les bonnes pratiques
L’octroi de contrats présente ses défis (même pour les contrats de gré à gré). Lorsqu’un appel d’offres doit être lancé, on est souvent inondé de documents, tant légaux que techniques, et bien souvent, le temps presse !
L’objectif de cette formation est de permettre aux gestionnaires municipaux de « s’y retrouver » et de s’assurer que les documents remis et éventuellement publiés sont complets, de poser les bonnes questions aux intervenants au dossier et de développer certains réflexes en lien avec l’exécution du contrat (pour s’assurer de sa bonne exécution, du respect des délais, de limiter les extras, etc.).
3) La rédaction : la recherche d’un texte clair, concis et complet
Pour ce bloc, seront présentés les principes de rédaction des principaux documents municipaux soit : les procès-verbaux des séances du conseil, certains types de résolutions (qui font partie des procès-verbaux) et les règlements.
Quelques exemples pratiques seront donnés, notamment sur la structure réglementaire avec certains exemples de résolutions, etc.
4) Comptabilité : rappels de certaines règles essentielles
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
