RIM Formation: Participation publique ou référendum?
Le lundi 15 décembre 2025
RIM

Participation publique ou référendum?

Établissement:
COMBEQ
Endroit:
À distance
Secteur de formation:
Municipal
Débutant:
Le jeudi 20 novembre 2025
Finissant:
Le jeudi 20 novembre 2025
Description
Veuillez noter que cette session est annulée. Merci de votre intérêt.

La programmation 2026 sera en ligne sous peu. 

Date : 20 novembre 2025

Horaire : De 10 h à 12 h

Accréditation : 0,2 UEC

Tarif régulier : 135 $ + taxes  |  Membre COMBEQ : 90,45 $ + taxes

Description

Ce webinaire d’une durée de 2 heures a pour objectif de comprendre les mécanismes de participation publique rendus possibles par l’entrée en vigueur du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme le 19 juillet 2018. Ce règlement permet aux municipalités d’adopter leur Politique de participation publique et d’exempter les projets de l’approbation référendaire.

À partir d’exemples d’application, nous examinerons les exigences et possibilités d’une démarche de participation publique en mettant l’accent sur le rôle que l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE) pourrait être amené à assumer.

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de participation publique;
  • Identifier les conditions de mise en œuvre;
  • Préciser le rôle de l’OMBE.

Attestation

Une attestation de participation ainsi que l’obtention des unités d’éducation continue (UEC) seront émises à la suite de ce cours.

Lien de connexion pour accéder au webinaire 

Les personnes inscrites à ce webinaire recevront un courriel contenant un lien de connexion (Zoom) à 6 heures le matin précédant le jour du webinaire. En cas de non-réception, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels/spams). En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer avec la FQM : 1 866 951-3343 ou competences@fqm.ca

Inscription tardive

Prendre note qu’il ne sera plus possible de s’inscrire à une formation dans un délai de trois jours ouvrables avant le début de ladite session. Pour une inscription tardive, veuillez transmettre votre demande à combeq@combeq.qc.ca  en indiquant le titre du cours, la date de la session, le nom de la personne à inscrire, l’employeur ainsi que son adresse de courriel. Merci.

Contact
Courriel: combeq@combeq.qc.ca
COMBEQ 365, rue Normand, Place Normand, bureau 260 Saint-Jean-sur-Richelieu Québec Canada J3A 1T6
  annonceur  
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