Description
Cette formation permettra aux gestionnaires et aux professionnels du milieu municipal de mieux connaître les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des organismes à but non lucratif (OBNL), ainsi que les dispositions législatives applicables aux relations de diverses natures pouvant exister entre la Municipalité et les OBNL, que ce soit en matière
d’octroi de contrats ou de subventions, de nomination d’élus ou d’officiers municipaux pour siéger au conseil d’administration ou pour agir à titre de dirigeant de l’OBNL ou, encore, en matière de création de nouveaux OBNL par la Municipalité.
d’octroi de contrats ou de subventions, de nomination d’élus ou d’officiers municipaux pour siéger au conseil d’administration ou pour agir à titre de dirigeant de l’OBNL ou, encore, en matière de création de nouveaux OBNL par la Municipalité.
Contact
De la même organisation
15 sept. 2026
2 déc. 2026
annonceur
