Description
Suivant les élections du 2 novembre dernier, des milliers de nouveaux élus ont franchi l’entrée de l’hôtel de ville. En prévision d’une modification au règlement qui encadre la rémunération des élus municipaux ou pour un rafraîchissement sur le sujet, cette formation brosse un portrait complet des droits et obligations reliés à la rémunération et au
remboursement des dépenses des élus.
remboursement des dépenses des élus.
Le règlement précise la rémunération des membres du conseil, les allocations de dépenses et les modalités de remboursement de dépenses. L’allocation de dépenses compense les frais non remboursables liés aux fonctions. Les élus peuvent aussi recevoir des remboursements pour des dépenses autorisées, notamment lors de représentations officielles
ou formations. Les municipalités de 20 000 habitants et plus doivent prévoir un budget pour les dépenses de recherche et de soutien. Enfin, des allocations de départ ou de transition peuvent être versées en fin de mandat, selon les règlements municipaux et les années de service. Tout ça et plus encore.
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15 sept. 2026
2 déc. 2026
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