Description
Dans le milieu municipal, les ententes de principe conclues avec des promoteurs doivent être soigneusement négociées en tenant compte des enjeux juridiques majeurs. Il est essentiel de maîtriser le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux, qui encadre le contenu de ces ententes, notamment les obligations des parties et les travaux à réaliser.
Pour optimiser les négociations, les municipalités doivent s’outiller sur la base de conseils pratiques et de stratégies efficaces. Cette formation vise à fournir des pistes de réflexion afin d’éviter certains pièges fréquents, comme des clauses ambiguës ou des engagements mal définis, qui peuvent entraîner des litiges ou nuire à la réalisation des projets.
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