Description
La jurisprudence est devenue plus importante au cours des dernières années ; probablement en raison des nombreuses nouveautés législatives qui demandent plus d’éclairage interprétatif. Par ailleurs, les administrations municipales se sont grandement transformées au fil du temps, notamment grâce à une plus grande professionnalisation des différents services ; de sorte qu’aujourd’hui s’ajoutent au service du greffe d’autres services intéressés par la jurisprudence, tels que la trésorerie, le service des approvisionnements,
la division des ressources humaines et l’urbanisme.
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15 sept. 2026
2 déc. 2026
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