Description
Le projet de loi 79 a été adopté par l’Assemblée nationale le 25 mars 2025. Il édicte la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) qui rassemble les dispositions de gestion contractuelle des organismes municipaux actuellement dispersées dans cinq lois différentes. La loi représente également une avancée pour les municipalités, leur permettant de gagner en agilité tout en allégeant certaines démarches pour en faciliter la mise en oeuvre ou les rendre plus attractives. Bien que la LCOM maintienne la plupart des principes juridiques, pouvoirs et mécanismes de gestion contractuelle existant dans les lois municipales, de nombreuses nouveautés ont été ajoutées et plusieurs dispositions seront précisées par règlement du Gouvernement.
En somme, cette formation présentera les faits saillants de la LCOM et sa structure tout en mettant en surbrillance les innovations ainsi quequelques angles morts qu’elle contient.
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