Description
Cette formation sera abordée en deux parties. La première vise à étudier en profondeur le cadre juridique de ce type particulier de procédure ouverte avec système de pondération et d’évaluation des offres. Des sujets tels que la notion de service professionnel, les contrats mixtes, la procédure générale, la constitution et le rôle du comité de sélection et la détermination des critères d’évaluation seront abordés. De plus, seront traités les procédures ouvertes suivant un système d’évaluation globale des critères (art.54)
incluant l’évaluation avec discussions et négociations (art.57), qui se distinguent à certains égards des procédures ouvertes suivant un système de connaissance différée du prix (art.66). Le formateur expliquera dans quel contexte, il peut être recommandé d’utiliser ces types de procédures ouvertes qui, outre le prix, permettent d’évaluer et de pondérer la qualité des services ou des produits offerts et ce, en fonction de la « formule prix » utilisée.
incluant l’évaluation avec discussions et négociations (art.57), qui se distinguent à certains égards des procédures ouvertes suivant un système de connaissance différée du prix (art.66). Le formateur expliquera dans quel contexte, il peut être recommandé d’utiliser ces types de procédures ouvertes qui, outre le prix, permettent d’évaluer et de pondérer la qualité des services ou des produits offerts et ce, en fonction de la « formule prix » utilisée.
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15 sept. 2026
2 déc. 2026
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