En effet, les municipalités sont constamment confrontées à une multitude de demandes, de projets et de situations parfois sensibles, provenant des citoyens, élus, promoteurs, entrepreneurs, OBNL, etc. Peu importe la taille ou la réalité de la municipalité, ces situations soulèvent inévitablement des questions : peut-on intervenir, doit-on intervenir, comment, jusqu’où et à quelles conditions? Par ailleurs, les municipalités doivent composer avec des plaintes, des réclamations ou des recours judiciaires, ou encore déterminer dans quelles circonstances elles devraient elles-mêmes entreprendre un recours afin de protéger les intérêts de la municipalité.
Axée sur des mises en situation pratiques et concrètes inspirées de la réalité municipale, cette formation permet d’aborder le rôle respectif du conseil municipal et de l’administration, de l’encadrement légal applicable, des pouvoirs et limites de la municipalité ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser les décisions et réduire les risques.
Les participants seront notamment mieux outillés pour répondre aux questions suivantes :
- Comment agir dans différentes situations?
- Par où commencer et quoi considérer dans la réflexion ou la prise de décision
- Quelles sont les étapes à suivre, les choses à faire et les options de la municipalité?
- Quels sont les recours judiciaires que la municipalité peut entreprendre?
- Quoi faire quand la municipalité reçoit une plainte, une mise en demeure ou une procédure judiciaire?
Une formation incontournable pour développer les bons réflexes, renforcer la prise de décision et agir avec rigueur et cohérence dans des situations qui concernent toutes les municipalités.
Cette journée complète de formation s’adresse aux membres de la direction d’une municipalité locale, et ce, de toute taille et de tout niveau d’expérience.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
