Classes virtuelles 2026
• 6, 7 et 13 mai
• 23, 24 septembre et 1er octobre
• 2, 3 et 10 décembre
Description
La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale donnée par un avocat, est consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis sont également abordés. La seconde journée illustre la partie théorique à l’aide de cas pratiques.
Objectifs
• Cibler les rôles et les responsabilités des intervenants
• Connaître les types de demandes et leur cheminement
• Comprendre la notion de droits acquis
Attestation
Veuillez noter que la délivrance des UEC et de l'attestation de réussite sont conditionnelles à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits. En cas d'échec, une attestation de participation vous sera transmise. Nous vous remercions de votre compréhension.
Membres
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