RIM Formation: Gestion des matières résiduelles : enjeux juridiques, risques réglementaires et stratégies d'adaptation
Le mercredi 22 juillet 2026
RIM

Gestion des matières résiduelles : enjeux juridiques, risques réglementaires et stratégies d'adaptation

Établissement:
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ)
Endroit:
À distance Montréal Télétravail
Secteur de formation:
Matières résiduelles, environnement, économie circulaire
Débutant:
Le mercredi 14 octobre 2026
Finissant:
Le mercredi 14 octobre 2026
Description
La gestion des matières résiduelles constitue aujourd'hui un enjeu stratégique pour une multitude d'acteurs de divers milieux, autant les organisations publiques que les industries, commerces et institutions (ICI). Dans un contexte marqué par l'évolution constante des politiques environnementales, l'élargissement de la responsabilité des producteurs (REP), le renforcement des mesures visant à réduire l'élimination des matières et favoriser l’économie circulaire, les entreprises doivent composer avec un cadre réglementaire en pleine transformation.

Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension claire et pratique des obligations légales applicables à la gestion des matières résiduelles, tout en intégrant les enjeux environnementaux, opérationnels et économiques qui influencent ce secteur. Elle permettra également d'effectuer un tour d'horizon des principaux changements législatifs et réglementaires récents ainsi que des tendances qui façonneront l'avenir de la gestion des matières résiduelles au Québec.

Animée par Me Joëlle R. Chiasson, associée chez Cain Lamarre, et Sandra Messih, vice-présidente Services-conseils chez Cyrculia, cette session de 3 heures permettra d'explorer les principaux cadres législatifs et réglementaires applicables à diverses catégories de matières, notamment les matières actuellement visées par la collecte sélective et la consigne, celles qui seront éventuellement intégrées à ces systèmes, les matières organiques, les déchets, ainsi que les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).

Les participants approfondiront les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de gestion des matières résiduelles et les principaux enjeux de conformité associés à la collecte, au tri, à la valorisation et à l'élimination des matières.

Une attention particulière sera portée aux nouvelles obligations découlant de la modernisation de la collecte sélective et de la consigne au Québec. Les participants pourront mieux comprendre les impacts de ces réformes sur les secteurs ICI, les responsabilités émergentes des générateurs de matières, les récentes modifications aux échéanciers de desserte ainsi que les mesures à mettre en place dès maintenant afin de se préparer adéquatement aux nouvelles obligations réglementaires.

La formation examinera également l'évolution du cadre réglementaire visant la réduction de l'enfouissement et l'augmentation de la valorisation des matières résiduelles. Une attention particulière sera accordée aux résidus de CRD, qui font l'objet d'un intérêt croissant de la part des autorités gouvernementales en raison de leur potentiel important de réemploi, de recyclage et de valorisation. Les enjeux liés à la traçabilité des matières, aux centres de tri spécialisés, aux marchés de valorisation et aux nouvelles attentes réglementaires en matière de performance seront abordés.

Les participants exploreront enfin l'intégration croissante des principes de l'économie circulaire dans les politiques publiques et les pratiques organisationnelles, ainsi que les grandes tendances qui façonneront l'avenir de la gestion des matières résiduelles au Québec.

À l'aide d'exemples concrets et de cas pratiques, la formation permettra de mieux comprendre les risques réglementaires, les attentes des autorités gouvernementales et les stratégies favorisant une gestion durable et performante des matières résiduelles.

Contact
Courriel: egtremblay@cpeq.org

Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9