En matière environnementale, la réforme de 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») a profondément modifié l’accès à l’information, en favorisant une plus grande transparence et en multipliant les registres publics. Ces changements ont depuis été précisés par la pratique administrative, la jurisprudence et les ajustements apportés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE »), lesquels influencent directement la nature, le contenu et le moment de la divulgation de l’information environnementale.
Cette formation vise à offrir un portrait à jour, pratique et structuré du régime d’accès à l’information environnementale. Elle permettra aux participants de mieux comprendre leurs droits et obligations, d’anticiper les risques liés à la divulgation de documents et de naviguer plus efficacement dans les différents registres environnementaux désormais accessibles au public.
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9
