Description
Le règlement annuel de taxation est très certainement la pièce maîtresse pour la Municipalité de percevoir plusieurs de ses revenus. Ce règlement, bien connu et très certainement, un incontournable, est souvent source de défis au niveau de sa rédaction. Qu’est-ce qu’on devrait y retrouver, ou pas? À quoi penser et quels sont les pièges à éviter? Quels sont les « angles morts » à considérer?
Cette formation vise à explorer le contenu de ce règlement en considérant le cadre légal qui régit les municipalités et surtout, à outiller les participants dans le cadre de leur travail.
Contact
Courriel: formation@admq.qc.ca
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
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