RIM Jurisprudence: Ouvrages non conformes - Protection des rives et du littoral - Un «quai» est un ouvrage qui s'avance vers le littoral tandis qu'une «passerelle» sert à le traverser
Le vendredi 29 mai 2026
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Ouvrages non conformes - Protection des rives et du littoral - Un «quai» est un ouvrage qui s'avance vers le littoral tandis qu'une «passerelle» sert à le traverser
Gélinas c. Ville de Bromont

20 mars 2023
2023EXP-637  Intitulé : Gélinas c. Ville de Bromont, 2023 QCCS 187 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Bedford (Cowansville) Décis. . .

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