RIM Jurisprudence: Les policiers défendeurs avaient légalement interpellé le demandeur, mais l'usage de la force qui a suivi pour empêcher la fuite de ce dernier n'était pas justifié
Le vendredi 5 juillet 2024
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Les policiers défendeurs avaient légalement interpellé le demandeur, mais l'usage de la force qui a suivi pour empêcher la fuite de ce dernier n'était pas justifié
Blais c. Lévesque

10 octobre 2023
2023EXP-2325  Intitulé : Blais c. Lévesque, 2023 QCCQ 5462 Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), Montréal Décision de . . .

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