RIM Jurisprudence: Les défenderesses ont importé sur le terrain en cause des sols contaminés
Le jeudi 20 juin 2024
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Les défenderesses ont importé sur le terrain en cause des sols contaminés
Ville de Mercier c. Sols Verelli inc

27 mai 2024
2024EXP-1267  Intitulé : Ville de Mercier c. Sols Verelli inc., 2024 QCCS 1389 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Beauharnois (Salaberry. . .

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