RIM Jurisprudence: Une municipalité est condamnée à verser une somme de près de 460 000 $ à titre de dommages-intérêts à une femme qui a été attaquée par 3 chiens
Le jeudi 20 juin 2024
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Une municipalité est condamnée à verser une somme de près de 460 000 $ à titre de dommages-intérêts à une femme qui a été attaquée par 3 chiens
Alain c. Barnes

3 juin 2024
2024EXP-1354 Intitulé : Alain c. Barnes, 2024 QCCS 1775 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Bedford (Cowansville) Décision de : Juge . . .

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