RIM Jurisprudence: Le recours visant à faire annuler un appel d'offres ainsi que le contrat qui en découle, est rejeté
Le jeudi 26 septembre 2024
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le recours visant à faire annuler un appel d'offres ainsi que le contrat qui en découle, est rejeté
Autobus des Monts inc. c. Développement Côte-de-Beaupré

13 août 2024
2024EXP-1930  Intitulé : Autobus des Monts inc. c. Développement Côte-de-Beaupré, 2024 QCCS 2080 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.),. . .

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