RIM Jurisprudence: En annulant un appel d'offres pour des travaux de déneigement afin de faire effectuer ceux-ci à l'interne, la Ville de Lebel-sur-Quévillon n'a pas commis de faute envers le candidat qui avait présenté la plus basse soumission
Le jeudi 26 septembre 2024
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
En annulant un appel d'offres pour des travaux de déneigement afin de faire effectuer ceux-ci à l'interne, la Ville de Lebel-sur-Quévillon n'a pas commis de faute envers le candidat qui avait présenté la plus basse soumission
RS Démolition inc. c. Ville de Lebel-sur-Quévillon

9 septembre 2024
2024EXP-2131   Intitulé : RS Démolition inc. c. Ville de Lebel-sur-Quévillon, 2024 QCCS 2714 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.),. . .

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