RIM Jurisprudence: Fiscalité municipale - Évaluation foncière

2024EXP-2526 Intitulé : Domaine Fleurimont inc. c. Ville de Sherbrooke, 2024 QCCQ 4433 Juridiction : Cour du Québec, Division administrati. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

Le Réseau d’Information Municipale livre le résumé le plus complet de l’actualité municipale. Nos abonnés sont informés quotidiennement via notre bulletin électronique. Nous publions les communiqués de presse provenant du monde municipal, des organismes gouvernementaux ainsi que des organisations connexes. Nous effectuons également une tournée des médias électroniques.

Jaguar Media Inc

475 Montée Masson # 102
Mascouche, QC, CA J7K 2L6
Tél.: 450-471-7599 - 888-504-0072
Courriel: support@rimq.qc.ca

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Fiscalité municipale - Évaluation foncière - Demande de révision
Domaine Fleurimont inc. c. Ville de Sherbrooke

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

CABINET DE LA MAIRESSE
Changement à la direction générale de la Ville de Longueuil

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION
Programme de financement d'infrastructures en eau pour la réalisation d'habitations abordables : soumettez dès maintenant vos projets!

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Nominations du Conseil des ministres

SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Renouvellement du contrat de travail entériné par les employés cols blancs de Saint-Lambert

PROJET DE COCRÉATION EN ART URBAIN
Graff à bonne place! à Terrebonne

Événements

SÉANCE D'INFORMATION - CHEMINEMENT RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE

SÉANCE D'INFORMATION - MICROPROGRAMME EN ÉCORESPONSABILITÉ

SÉANCE D'INFORMATION - MICROPROGRAMME EN PRATIQUE DE LA FACILITATION ET DE LA MÉDIATION EN ENVIRONNEMENT

SÉANCE D'INFORMATION - FORMATION CONTINUE ET À DISTANCE DE 2E CYCLE EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

SÉANCE D'INFORMATION - MICROPROGRAMME DE 3E CYCLE EN CONSEIL STRATÉGIQUE EN ENVIRONNEMENT

Formations

MYSTÈRES DU LOTISSEMENT ET DES AVIS DE MOTION

RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (RPEP)

PARTICIPATION PUBLIQUE OU RÉFÉRENDUM?

ACCEPTABILITÉ SOCIALE D'UN PROJET : COMMENT PLANIFIER DES PROJETS SOCIALEMENT ACCEPTABLES?

LE COACHING EFFICACE (7 H À DISTANCE)

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)Fiscalité municipale - Évaluation foncière - Demande de révisionDomaine Fleurimont inc. c. Ville de Sherbrooke

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Fiscalité municipale - Évaluation foncière - Demande de révision
Domaine Fleurimont inc. c. Ville de Sherbrooke

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE