RIM Jurisprudence: La Ville de Montréal doit payer 800 474 $ à l'entreprise qui a obtenu un contrat de location pour la fourniture de circuits de données
Le jeudi 27 mars 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La Ville de Montréal doit payer 800 474 $ à l'entreprise qui a obtenu un contrat de location pour la fourniture de circuits de données
Bell Canada c. Ville de Montréal

10 mars 2025
2025EXP-521  Intitulé : Bell Canada c. Ville de Montréal, 2024 QCCS 4653 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal Décision de. . .

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