RIM Jurisprudence: Dans le cadre d'un appel d'offres public pour des travaux de déneigement, c'est à bon droit que la Ville de Lévis a rejeté la soumission de la demanderesse
Le dimanche 25 mai 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Dans le cadre d'un appel d'offres public pour des travaux de déneigement, c'est à bon droit que la Ville de Lévis a rejeté la soumission de la demanderesse
Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis

20 mai 2025
2025EXP-1161  Intitulé : Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis, 2025 QCCS 1016 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec . . .

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