RIM Jurisprudence: La mairesse de la ville défenderesse n'a pas commis une faute lorsqu'elle a accordé une entrevue en lien avec l'exécution de travaux de déneigement par un cocontractant et elle n'a pas tenu de propos diffamatoires
Le dimanche 25 mai 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La mairesse de la ville défenderesse n'a pas commis une faute lorsqu'elle a accordé une entrevue en lien avec l'exécution de travaux de déneigement par un cocontractant et elle n'a pas tenu de propos diffamatoires
9150-2732 Québec inc. (Groupe TMD) c. Hacker-Bousquet

20 mai 2025
2025EXP-1170  Intitulé : 9150-2732 Québec inc. (Groupe TMD) c. Hacker-Bousquet, 2025 QCCS 300 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Mont. . .

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