RIM Jurisprudence: La juge de première instance n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a conclu que la Ville de Lebel-sur-Quévillon n'avait pas commis de faute en annulant un appel d'offres
Le lundi 10 novembre 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La juge de première instance n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a conclu que la Ville de Lebel-sur-Quévillon n'avait pas commis de faute en annulant un appel d'offres
RS Démolition inc. c. Ville de Lebel-sur-Quévillon

20 octobre 2025
2025EXP-2276  Intitulé : RS Démolition inc. c. Ville de Lebel-sur-Quévillon, 2025 QCCA 1194 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec. . .

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