RIM Jurisprudence: Recours en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal - C'est à bon droit que le juge de première instance a conclu au caractère accidentel de l'incendie ayant ravagé l'immeuble de l'appelant
Le lundi 1er décembre 2025
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Recours en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal - C'est à bon droit que le juge de première instance a conclu au caractère accidentel de l'incendie ayant ravagé l'immeuble de l'appelant
Ville de Montréal c. Benamor

24 novembre 2025
2025EXP-2555  Intitulé : Ville de Montréal c. Benamor, 2025 QCCA 1384 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal Décision de . . .

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