RIM Jurisprudence: Les défendeurs ont installé sur des immeubles des affiches comportant notamment des symboles nazis, des images de dictateurs ainsi que des références à l'esclavagisme; celles-ci sont diffamatoires à l'endroit de la municipalité demanderesse
Le vendredi 15 mai 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Les défendeurs ont installé sur des immeubles des affiches comportant notamment des symboles nazis, des images de dictateurs ainsi que des références à l'esclavagisme; celles-ci sont diffamatoires à l'endroit de la municipalité demanderesse
Municipalité de Saint-Barnabé-Sud c. Meddah

4 mai 2026
2026EXP-1018  Intitulé : Municipalité de Saint-Barnabé-Sud c. Meddah (Fiducie familiale Meddah), 2026 QCCS 488 * Juridiction : Cour supér. . .

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