RIM Jurisprudence: Le tribunal rend une ordonnance de sauvegarde interdisant à la Ville de Montréal de prendre des mesures pour démanteler un campement de personnes en situation d'itinérance
Le mercredi 5 août 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le tribunal rend une ordonnance de sauvegarde interdisant à la Ville de Montréal de prendre des mesures pour démanteler un campement de personnes en situation d'itinérance
Clinique juridique itinérante c. Ville de Montréal

13 juillet 2026
2026EXP-1489  Intitulé : Clinique juridique itinérante c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 2069 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montré. . .

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