RIM Jurisprudence: Le tribunal rend une ordonnance de sauvegarde interdisant à la Ville de Montréal de prendre des mesures pour démanteler un campement de personnes en situation d'itinérance
Le mercredi 15 juillet 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le tribunal rend une ordonnance de sauvegarde interdisant à la Ville de Montréal de prendre des mesures pour démanteler un campement de personnes en situation d'itinérance
Clinique juridique itinérante c. Ville de Montréal

13 juillet 2026
2026EXP-1489  Intitulé : Clinique juridique itinérante c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 2069 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montré. . .

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