RIM Jurisprudence: La soumission déposée par la demanderesse était non conforme sur le plan administratif; la solution qu'elle proposait ne répondait pas aux exigences techniques essentielles imposées par la Ville de Montréal
Le mercredi 5 août 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La soumission déposée par la demanderesse était non conforme sur le plan administratif; la solution qu'elle proposait ne répondait pas aux exigences techniques essentielles imposées par la Ville de Montréal
MaestroVision c. Ville de Montréal

3 août 2026
2026EXP-1632  Intitulé : MaestroVision c. Ville de Montréal, 2026 QCCS 2035 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal Décision d. . .

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